Convention de La Haye Sur Les Titres: Rapport Explicatif

By The Hague Conference on Private Internat

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Les dernieres decennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des operations sur titres transfrontalieres, facilitees par les avancees technologiques. L'incertitude juridique quant a la loi regissant l'opposabilite, la priorite et les autres effets des transferts imposent d'importants couts frictionnels meme pour les operations de r Les dernieres decennies ont vu un...

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November 11th 2005 by Brill - Nijhoff

(first published November 1st 2005)

Edition Language
English

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